- En Flandre : Obligatoire avant la mise en vente ou la mise en location d’un bien servant au logement. Ce certificat doit être établi pour tout type de logement : Maisons, villas, appartements (pas l’immeuble en entier), kots pour étudiants,…. Le certificat est valable pendant 10 ans.
- En Wallonie : Est obligatoire pour toute vente à partir de Janvier 2011 de maisons unifamiliales. A partir de juin 2011, cette obligation s’étendra aussi pour les autres types de logement tels que les appartements et pour toutes les locations.
- A Bruxelles : La règlementation en Région bruxelloise n’est pas encore adaptée.
Le prix ?
Pour la certification énergétique d’un logement, en Flandre il faut généralement compter entre 150 EUR et 270 EUR suivant la complexité géométrique du bâtiment. En Wallonie, la procédure de certification est plus complète et affinée. Un certificat énergétique vous y coutera entre 250 EUR et 500 EUR pour la majorité des habitations certifiées. Nos offres sont toujours personalisées selon la géométrie de votre logement de manière à vous offrir le prix juste.
Nous tentons toujours aussi de vous livrer le certificat énergétique le plus favorable possible tout en respectant la règlementation.
Nous avons aussi conclu un accord avec le Bureau Technique Verbrugghen pour le contrôle électrique obligatoire lors de la vente. Via Bilan Energie Bâtiment vous obtenez une réduction de 10 EUR chez Bureau Technique Verbrugghen.
Pourquoi ?
La certification énergétique des bâtiments est obligatoire dans les pays de l’Union Européenne suivant la directive européenne PEB (Performance Energétique des Bâtiments). Elle vise à donner à l’acquéreur ou au preneur des informations objectives et standardisées vis-à-vis des consommations énergétiques du logement. En effet, cet aspect est souvent difficilement appréciable. Il devient donc possible de comparer un logement avec un autre logement du point de vue des dépenses en matière d’énergie. Le certificat donne un résultat de coût énergétique par m² de surface habitable.
Que Préparer ?
Le certificateur vient sur place pour faire une inspection. Il prend les mesures des surfaces de déperdition, vérifie la composition des parois, inspecte les installations de production et de récupération d’énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur,…). Le certificateur peut utiliser certaines preuves écrites vis-à-vis de la composition des parois ou des systèmes :
En Wallonie:
* Cahier des charges complet avec le décompte final des travaux
* Plans as-built (permet aussi d’obtenir une réduction de prix)
* Le permis d’urbanisme (pour la date de construction uniquement)
* Les factures originales acquitées de l’entrepreneur avec la description précise des travaux
* Un dossier photographique montrant les parois et ses caractéristiques (isolant, lame d’air,…) durant la construction/rénovation. On doit pouvoir clairement identifier la localisation dans le bâtiment.
* La documentation technique de l’installation de chauffage
* Les certificats verts pour les panneaux photovoltaïques
* Une attestation de prime de la Région Wallonne pour le placement d’isolant
* Les documents complets d’obtention de réduction d’impôts pour des investissements économiseurs d’énergie (avec les documents signés et datés de l’entrepreneur)
* L’attestation, de l’architecte auteur de projet et ayant suivi l’évolution des travaux, de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment
* Une déclaration PEB existante (logements neufs uniquement)
* Un certificat énergétique antérieur ou un certificat énergétique d’un logement faisant partie de l’immeuble ou du même groupe de bâtiments
* Une attestation « Construire avec l’Energie »
En Flandre:
* Cahier des charges
* Plans as-built (permet aussi d’obtenir une réduction de prix)
* Factures d’entrepreneurs spécifiant des données techniques
* Certificat antérieur
* Demandes de primes attribuées
* Documentation technique
* Rapports de chantier ou d’intervention
* Chronologie de photos (construction et rénovation)